TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT : A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE OU DU LOCATAIRE ? (temps de lecture : 3 minutes)
Vous avez sûrement lu que vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à un prêt pour financer des travaux d'amélioration de l'habitat en tant que locataire. J'avoue que lorsque j'ai vu cette information plusieurs fois, je suis allée faire quelques vérifications.
Aussi, je me suis adressée à l'ANIL (Agence Nationale sur le Logement). Elle a de nombreuses missions et intervient auprès des propriétaires, copropriétaires, bailleurs sociaux, locataires, sur différentes thématiques. Son site est très riche en informations et bien pensé (je vous ai glissé le lien internet à la fin de l'article). Et vous trouverez aussi les adresses des agences dans chaque département (ADIL).
Revenons à cette histoire de travaux d'amélioration. ll faut tout d'abord avoir à l'esprit qu'il existe des obligations d'entretien du logement à la charge du propriétaire. Cela va correspondre à tous les éléments qui appartiennent à la notion de décence du logement (pour celles et ceux qui se le demandent, l'absence de courants d'air entre dans cette catégorie).
Mais à côté de cela, si vous avez envie d'élever le standard de confort, vous pouvez envisager de faire des travaux d'amélioration.
J'attire votre attention sur le fait qu'il faut nécessairement contacter le propriétaire AVANT de lancer les travaux, pour avoir son accord. Cette discussion permet aussi d'aborder une éventuelle baisse de loyer temporaire.
Ceci étant dit, pour moi, la frontière peut paraître mince et floue entre ces deux notions. Aussi, dans le moindre doute, je vous conseille de vous rapprocher d'une agence de l'ADIL, de l'ANAH, de l'ADEME.
Et avant de me sauver, je tiens à remercier vivement le juriste de l'ANIL qui a pris le temps de répondre clairement et avec patience à mes questions.
Ciao :)
Sophie COCARD.
Parmi mes sources : https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/travaux-dans-un-logement-droits-et-consequences-pour-le-locataire
https://www.anil.org/